Étiquette : membres du groupement

Modification de la composition du groupement

Le Code de la commande publique encadre les hypothèses admissibles de modification de la composition du groupement au stade de la procédure de passation. Au stade de l’exécution, la substitution d’un des membres doit s’analyser au regard du régime des modifications autorisées du marché et des clauses des CCAG. Dispositions du Code de la commande…
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Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques (Clauses)

Clausier contractuel : les Motifs d’exclusion en cas de groupement d’opérateurs économiques Conformément aux dispositions du code de la commande publique relative aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l’appréciation de l’acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d’exclusion sont exclues de la procédure. En cas de groupement, le règlement de…
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Groupements d’entreprises (Clauses RC)

Clausier contractuel : la candidature des groupements d’entreprises Le groupement d’entreprise est une association d’entreprises, qui n’ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n’a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est…
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Groupement – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques (CCAG)

DAJ 2021 – Notice CCAG S’agissant de la rémunération des groupements d’opérateurs économiques, le nouveau CCAG prévoit désormais, quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), que chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations (article 10.7.1). Toutefois, les documents particuliers du marché pourront prévoir…
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Groupement d’opérateurs économiques – Régime général (CCAG)

Les groupements d’opérateurs économiques dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG de 2021 remplacent le terme « cotraitance » par le terme groupement d’opérateurs économiques, par uniformisation de vocabulaire avec le Code de la commande publique. Les différents CCAG en leur article 3.5 définissent de façon plus ou moins étendue les règles générales applicables aux groupements d’entreprises,…
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Groupement d’opérateurs économiques – groupement momentané d’entreprises – Cotraitance (R2142-19s)

Un groupement d’opérateurs est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché…
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