Dans un objectif de dématérialisation des procédures de marchés publics le paiement des frais de reprographie n’est plus envisagé par le Code de la commande publique depuis le Décret 2016-360. Les démarches de transmission du DCE doivent essentiellement s’effectuer via le profil d’acheteur.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux opérateurs économiques gratuitement par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans le cadre de la passation d’un marché public. Il comporte l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public nécessaires à la consultation des candidats et à l’exécution du marché (règlement de consultation, acte…
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