Suspension du délai d’exécution (Clauses)
Le marché peut préciser les stipulations des CCAG concernant les modalités de suspension des délais d’exécution, à l’initiative du titulaire ou de l’acheteur, notamment dans des cas d’urgence sanitaire.
Le marché peut préciser les stipulations des CCAG concernant les modalités de suspension des délais d’exécution, à l’initiative du titulaire ou de l’acheteur, notamment dans des cas d’urgence sanitaire.
La menace sanitaire appelant des mesures d’urgence, notamment l’état d’urgence sanitaire déclaré en application des dispositions du code de la santé publique, est assimilée à un cas de force majeure dès lors que cette situation est inconnue des parties au moment de la signature du marché public par l’acheteur ou que cette situation, bien que…
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Clausier contractuel : la mise en oeuvre d’un plan de continuité La gestion de risques d’exécution d’un marché doit prendre en compte les aléas, notamment les incidents ou accidents humains, technologiques ou naturels qu’aurait à subir le titulaire lors d’une crise, notamment crise sanitaire avec obligation de confinement. Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) sert…
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Clausier contractuel : les clauses de réexamen / revoyure Conformément aux dispositions de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut prévoir une clause de réexamen. La clause de réexamen est une clause par laquelle le Pouvoir Adjudicateur s’engage à réexaminer des stipulations contractuelles, au terme d’une période ou d’événements déterminés par le contrat.…
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Covid-19 – Règles applicables aux marchés publics
La situation sanitaire inédite que traverse le monde et notamment la France en raison de la pandémie liée au Covid-19 a nécessairement un impact sur les marchés publics. Qu’ils s’agissent des marchés publics en cours de démarrage, en cours d’exécution, en cours de procédure ou à lancer pendant la période de la pandémie, l’objectif de…
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