Étiquette : covid

Suspension du délai d’exécution (Clauses)

Le marché peut préciser les stipulations des CCAG concernant les modalités de suspension des délais d’exécution, à l’initiative du titulaire ou de l’acheteur, notamment dans des cas d’urgence sanitaire.  

Covid – Menace sanitaire et mesures d’urgences (clauses)

La menace sanitaire appelant des mesures d’urgence, notamment l’état d’urgence sanitaire déclaré en application des dispositions du code de la santé publique, est assimilée à un cas de force majeure dès lors que cette situation est inconnue des parties au moment de la signature du marché public par l’acheteur ou que cette situation, bien que…
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Covid – Plan de continuité (Clauses)

Clausier contractuel : la mise en oeuvre d’un plan de continuité La gestion de risques d’exécution d’un marché doit prendre en compte les aléas, notamment les incidents ou accidents humains, technologiques ou naturels qu’aurait à subir le titulaire lors d’une crise, notamment crise sanitaire avec obligation de confinement. Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) sert…
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Réexamen – revoyure (Clauses)

Clausier contractuel : les clauses de réexamen / revoyure Conformément aux dispositions de l’article R2194-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut prévoir une clause de réexamen. La clause de réexamen  est une clause par laquelle le Pouvoir Adjudicateur s’engage à réexaminer des stipulations contractuelles, au terme d’une période ou d’événements déterminés par le contrat.…
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Covid-19 – Règles applicables aux marchés publics

La situation sanitaire inédite que traverse le monde et notamment la France en raison de la pandémie liée au Covid-19 a nécessairement un impact sur les marchés publics. Qu’ils s’agissent des marchés publics en cours de démarrage, en cours d’exécution, en cours de procédure ou à lancer pendant la période de la pandémie, l’objectif de…
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