Conditions particulièrement avantageuses – Fournitures avantageuses
Le Code de la commande publique pose une exception dans les règles de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’opportunité à des conditions particulièrement avantageuses en dissociant cependant les conditions de recours entre les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Ces marchés publics, sous réserve d’en satisfaire les conditions, peuvent être passés…
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