Étiquette : Conditions particulièrement avantageuses

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Conditions particulièrement avantageuses – Fournitures avantageuses

Le Code de la commande publique pose une exception dans les règles de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’opportunité à des conditions particulièrement avantageuses en dissociant cependant les conditions de recours entre les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices. Ces marchés publics, sous réserve d’en satisfaire les conditions, peuvent être passés…
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Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables – gré à gré – conditions ( L2122-1)

L’absence de mesures de publicité et l’absence de mise en concurrence est limitativement envisagé par le Code de la commande publique et doit recevoir une interprétation stricte. Ainsi seuls les cas mentionnés infra (urgence impérieuse, absence d’offres, raisons techniques…) peuvent faire l’objet d’une attribution directe par la personne publique. A la différence des textes antérieurs,…
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