Article 47 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards 47.1. Connaissances antérieures (hors standards) du titulaire, de tiers et du maître d’ouvrage : Lorsque le titulaire incorpore des connaissances antérieures dans les résultats ou fournit des connaissances antérieures dans le cadre de l’exécution du marché ou que des connaissances antérieures, sans être…
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Article 46 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards La conclusion du marché n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature afférents aux connaissances antérieures et aux connaissances antérieures standards. Le maître d’ouvrage et le titulaire du marché restent titulaires, chacun en ce…
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Article 45 – Définition des résultats 45.1. Les résultats désignent tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui sont réalisés dans le cadre des prestations du marché, tels que, notamment, les œuvres de l’esprit (en ce compris les logiciels et leur documentation), les bases de données, les marques…
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Article 44 – Garanties contractuelles 44.1. Délai de garantie : Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée conformément à l’article 44.2, d’un an à compter de la date d’effet de la réception. Pendant le délai de garantie, outre les obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’article 41.4, le titulaire est tenu…
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Article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages 43.1. Le présent article s’applique lorsque le marché, ou un ordre de service, prescrit au titulaire de mettre, pendant une certaine période, certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages, non encore achevés, à la disposition du maître d’ouvrage et sans que celui-ci en…
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Article 42 – Réceptions partielles 42.1. La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d’ouvrage, d’un délai d’exécution distinct du délai d’exécution de l’ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou de cette partie d’ouvrage. Les stipulations de…
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Article 41 – Réception 41.1. Le titulaire avise, à la fois, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront. Le maître d’œuvre procède, le titulaire ayant été convoqué, aux opérations préalables à la réception des ouvrages dans…
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Article 40 – Documents fournis après exécution 40.1. Outre les documents qu’il est tenu de fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’article 29.1, le titulaire remet au maître d’œuvre, lorsqu’il demande la réception des travaux conformément à l’article 41.1, l’ensemble des dossiers des ouvrages exécutés comprenant notamment : les plans…
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Article 39 – Vices de construction 39.1. Lorsque le maître d’œuvre présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie et après avoir recueilli l’accord du maître d’ouvrage, prescrire par ordre de service les mesures de nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures…
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Article 38 – Essais et contrôle des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire. Si le maître d’œuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d’ouvrage. cf. Essais
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