Article 9 – Assurances 9.1. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard de l’acheteur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations 9.2. Le titulaire doit justifier, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout…
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Article 8 – Réparation des dommages 8.1. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens de l’acheteur par le titulaire, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du titulaire. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du titulaire par l’acheteur, du fait de l’exécution…
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Article 7 – Protection de l’environnement, sécurité et santé 7.1. Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d’en justifier le respect, en cours…
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Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail 6.1. Les obligations qui s’imposent au titulaire sont celles prévues par les lois, règlements et conventions collectives, relatifs à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays, où cette main-d’œuvre est employée. Le titulaire est également tenu au respect…
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Article 5 – Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité 5.1. Obligation de confidentialité : 5.1.1. Le titulaire et l’acheteur qui, à l’occasion de l’exécution du marché, ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents ou d’éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires,…
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Article 4 – Pièces contractuelles 4.1. Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre de priorité suivant : – l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes financières ; – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient…
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Article 3 – Obligations générales des parties
Article 2 – Définitions Au sens du présent document : – l’« acheteur » est le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui conclut le marché avec le titulaire ; – le « titulaire » est l’opérateur économique qui conclut le marché avec l’acheteur. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le « titulaire » désigne…
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Article 1 – Champ d’application 1.1. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément. 1.2. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en…
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Article 54 – Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire 54.1. L’acheteur peut faire procéder par un tiers à l’exécution de tout ou partie des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire : – soit lorsque le titulaire n’a pas déféré à une mise en demeure de…
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