Article 7 – Protection de l’environnement, sécurité et santé 7.1. Le maître d’œuvre veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d’en justifier le respect, en cours…
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Article 6 – Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail 6.1. Les obligations qui s’imposent au maître d’œuvre sont celles prévues par les lois, règlements et conventions collectives relatifs à la protection de la main-d’œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d’œuvre est employée. Le maître d’œuvre est également tenu au…
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Article 5 – Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité 5.1. Obligation de confidentialité : 5.1.1. Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage qui, à l’occasion de l’exécution du marché, ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents ou d’éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre…
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Article 4 – Pièces contractuelles 4.1. Ordre de priorité : En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre de priorité suivant : – l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ; – le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en…
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Article 3 – Obligations générales des parties
Article 2 – Définitions Modifié par Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Au sens du présent document : – le « maître d’ouvrage », responsable principal de…
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Article 1 – Champ d’application 1.1. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s’appliquent aux marchés qui s’y réfèrent expressément. 1.2. Ces marchés peuvent prévoir de déroger à certaines de ces stipulations. Ces dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), ou dans tout autre document qui en tient…
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Article 37 – Régime des résultats
Article 36 – Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards 36.1. Connaissances antérieures (hors standards) du titulaire, de tiers et de l’acheteur : Lorsque le titulaire incorpore des connaissances antérieures dans les résultats ou fournit des connaissances antérieures dans le cadre de l’exécution du marché ou que des connaissances antérieures, sans être…
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Article 35 – Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards La conclusion du marché n’emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature afférents aux connaissances antérieures et aux connaissances antérieures standards. L’acheteur et le titulaire restent titulaires, chacun en ce qui les concerne, des…
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