Article 17 – Primes 17.1. Si les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes, ils en précisent les conditions d’attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement. 17.2. Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée, soit de l’ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations ou d’ouvrages…
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Article 16 – Pénalités 16.1. Généralités : 16.1.1. Les samedis, les dimanches et les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. 16.1.2. Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques pour lesquels le paiement est effectué sur des comptes séparés, les pénalités sont réparties entre les membres du groupement…
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Article 15 – Délai d’exécution 15.1. Début du délai d’exécution : 15.1.1. Le délai d’exécution du marché ou, lorsque le marché comporte plusieurs éléments de mission, le délai d’exécution du premier élément de mission, court à compter de la date précisée dans l’ordre de service de démarrage des prestations, sauf si les documents particuliers…
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Article 14 – Prestations supplémentaires ou modificatives 14.1. Le maître d’ouvrage peut prescrire au maître d’œuvre, par ordre de service, l’exécution de prestations modificatives ou supplémentaires après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu’il propose. Le maître d’œuvre ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable du maître d’ouvrage.…
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Article 13 – Engagements du maître d’œuvre 13.1. Pour les marchés de maîtrise d’œuvre réunissant les conditions d’application des articles R. 2432-3 ou R. 2432-4 du code de la commande publique, le formalisme des engagements, les modalités de contrôle et de prise en compte des variations économiques, ainsi que les seuils de tolérance, sont…
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Article 12 – Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance 12.1. Groupements d’opérateurs économiques : 12.1.1. En cas de groupement conjoint ou solidaire, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations. 12.1.2. Toutefois, les documents particuliers du marché peuvent prévoir, en cas de…
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Article 11 – Précisions sur les modalités de règlement
Article 10 – Prix 10.1. Règles générales : 10.1.1. Lorsque la durée d’exécution du marché est supérieure à trois mois, les prix sont réputés révisables. Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 du marché de maîtrise d’œuvre. Dans le silence des documents particuliers du…
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Article 9 – Assurances 9. 1. Assurances du maître d’œuvre : 9.1.1. Assurance de responsabilité civile professionnelle : Le maître d’œuvre souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Le niveau des…
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Article 8 – Réparation des dommages Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du maître d’ouvrage par le maître d’œuvre, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du maître d’œuvre. Les dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du maître d’œuvre par le maître d’ouvrage,…
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