L’attribution est la décision par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse après que la CAO (pour les collectivités) se soit prononcée sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. La signature du contrat révèle la décision mais celle-ci ne peut intervenir qu’après le respect de plusieurs formalités imposées par le…
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Le jury examine les plans et projets présentés par les participants au concours de manière anonyme et en se fondant exclusivement sur les critères d’évaluation des projets définis dans l’avis de concours. Dans le cadre d’un concours ouvert ou restreint, le pouvoir adjudicateur ne peut lever l’anonymat que lorsque le procès-verbal signé par tous les…
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Définition L’affermissement est la décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché, conditionnant l’exécution de chaque tranche optionnelle d’un marché à tranches.
L’affacturage, régi par les articles 1249 à 1251 du Code civil, est une opération consistant en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor (ou affactureur), qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. En outre, la…
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L’actualisation, suivant la norme AFNOR NF X 50-108 est une « réévaluation globale du prix initial d’une proposition ou d’un marché effectuée à un moment donné pour tenir compte de l’évolution de paramètres économiques (indices et index) depuis la date où le prix initial a été calculé (date de référence) jusqu’à la date fixée pour…
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Sous-section 1 : Attributions du mandataire Sous-section 2 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage Sous-section 3 : Obligations et responsabilités du mandataire Sous-section 4 : Incompatibilités
Enveloppe financière prévisionnelle Engagement sur le coût prévisionnel
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