Les nouveaux CCAG ont été publiés au JO n° 0078 du 1 avril 2021. Ces derniers, entrant en vigueur au 1er avril 2021, abrogent les anciens CCAG de façon différée à partir du 1er octobre 2021. Nouveaux CCAG 2021 Commentés Accédez aux commentaires et jurisprudences sur l’ensemble des nouveaux CCAG CCAG TRAVAUX Le nouveaux CCAG…
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Les contrats globaux sectoriels des articles L. 2171-4 à L. 2171-6 du code de la commande publique ainsi que, jusqu’au 31 décembre 2022, ceux du 2 ème alinéa de l’article 230 de la loi ELAN, permettent aux acheteurs de confier à un même opérateur économique une mission globale ayant notamment pour objet la conception, la…
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Le jury est une instance de décision désignée spécifiquement pour chaque projet de maîtrise d’oeuvre, examinant les candidatures, examinant les prestations des candidats sélectionnés et pouvant inviter les candidats à répondre à des questions . A la différence de la commission d’appel d’offres, le jury n’émet qu’un avis motivé sur le choix des candidats et sur…
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Code de la commande publique Article R2162-22 Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente. Article R2162-23 Pour les concours organisés par l’Etat, les membres…
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Intervention du Jury Article R2162-17 Pour l’organisation du concours, l’acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2 Jury – Avis, examen des projets, anonymat Article R2162-18 Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme…
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Titre VIII : Achèvement de la procédure Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (Article L2181-1 – Article R2181-1) Section 1 : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article R2181-2) Section 2 : Marchés passés selon une procédure formalisée (Articles R2181-3 à R2181-4) Section 3 : Informations des candidats et soumissionnaires évincés dans le cadre d’un…
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La publication du marché ne signifie pas nécessairement que la procédure sera menée à son terme par l’acheteurs. Plusieurs événements peuvent le conduire à la déclarer sans suite. Voir commentaire sous déclaration sans suite
DAJ 2019 – La présentation des candidatures Un auto-entrepreneur peut se porter candidat à un marché public. L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, inscrit auprès du registre national des entreprises (RNE). Il doit en outre, lorsqu’il exerce une activité commerciale, s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et, s’il exerce une activité artisanale, au…
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Cf. la page infra pour commentaires Travaux – Marchés de travaux (L1111-2)
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