Catégorie : Marchés Publics

cf. commentaires sous article R2123-1 Article R2123-1 

Le Code des marchés publics de 2006, en son article 68, prévoyait un montage spécifique pour les marchés relatifs aux opérations de communication : des marchés structurés en phases de réalisation, dont le contenu pouvait être adapté aux résultats de l’opération de communication. L’article 68 du Code des marchés publics permettait ainsi le découpage d’une…
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cf. commentaires sous l’article sur la computation des seuils Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)

cf. Computation des seuils Calcul des seuils des marchés – Computation (R2121-1 à R2121-9)

cf. article dédié Marchés de décoration des constructions publiques (L2172-2 à R2172-19 )  

Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché public a pour objet la création ou l’acquisition d’une oeuvre d’art ou d’une performance artistique unique. S’agissant des marchés de décoration des constructions publiques, cf. article dédié

cf. article dédié Opérateurs étrangers – Offres comportant des produits d’Etats tiers – Nationalité – Origine