Marchés Publics Archives - Code : Commande Publique

Candidat irrégulièrement évincé : contentieux

27 mars 2025

IA : administrations, collectivités locales, secteur public

11 janvier 2025

L’intelligence artificielle au service du secteur public : un levier d’efficacité et de modernisation Au cours de ces dernières années, l’intelligence artificielle (IA) est devenue un sujet incontournable dans de nombreux secteurs, et l’administration publique n’y fait pas exception. Parmi les différentes applications de l’IA, les approches juridiques, contractuelles et documentaires se révèlent particulièrement prometteuses…
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L’Intelligence Artificielle (IA) des collectivités locales

7 janvier 2025

L’intelligence artificielle (IA) offre aux collectivités locales des outils précieux pour optimiser et sécuriser leur gestion juridique. D’abord, elle facilite le suivi réglementaire en automatisant la veille légale et en détectant rapidement les évolutions de textes (lois, décrets, arrêtés) susceptibles d’impacter les politiques publiques locales. Ensuite, elle contribue à la rédaction et à l’analyse de…
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Devises

24 octobre 2023

Un marché public dont la procédure est lancée et dont les prestations sont exécutées en France ne peut faire état d’un prix en devises étrangères. Les offres doivent être alors présentées en euros, monnaie légale en France. Il n’en va différemment que si le marché s’exécute hors zone euro. Article L111-1 Code monétaire et financier La…
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Marchés de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics

27 juillet 2023

Article 1 Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 Peuvent être négociés sans publicité mais avec mise en concurrence préalable les marchés de travaux soumis au code de la commande publique nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments affectés par des dégradations ou destructions liées aux troubles à…
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MA-IA GPT : les réponses à vos questions sur les marchés publics

13 juin 2023

Testez gratuitement la fonctionnalité GPT de MA-IA ! Posez vos questions et visualisez les réponse de la première IA entraînée sur le droit de la commande publique. MA-IA sait interpréter toutes les pages du site code : commande publique.com : Code commenté, CCAG, Clausier, Achat. Demande de démo

Modalités de signature – Conséquences de la signature de l’acte d’engagement

6 juin 2023

Candidatures multiples

27 février 2023

Le code de la commande publique autorise l’acheteur à interdire aux candidats de se présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. S’il a prévu une telle restriction,…
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Liens

11 janvier 2023

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