Cette rubrique n’existe que dans le formulaire standard n° 5 « avis de marché secteurs spéciaux » et dans le formulaire standard n° 17 « avis de marché dans le domaine de la défense et de la sécurité » sous le numéro de rubrique III.1.1). Sur ce point, il faut envisager : – la garantie…
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Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics énumèrent les éléments qui peuvent être exigés des candidats pour justifier de leur capacité économique et financière et de leur capacité technique et professionnelle. L’acheteur doit renseigner, dans…
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L’article R. 2142-5 du code de la commande publique précise que lorsqu’un opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel, l’acheteur peut exiger qu’il le justifie, au sein de cette rubrique. DAJ 2019 l’utilisation des formulaires européens
Le « profil d’acheteur » est défini à l’article R. 2132-3 du code de la commande publique : C’est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et…
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