3.1. Forme des notifications et informations : 3.1.1. La notification des décisions, observations, ou informations qui font courir un délai est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l’heure de sa réception. Cette notification peut être faite par le biais du profil d’acheteur…
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Le cahier des clauses simplifiées de cybersécurité est applicable, si le marché y fait référence, pour l’encadrement du contenu du plan d’assurance sécurité du Titulaire. Le PAS est un document contractuel ; il décrit l’ensemble des dispositions spécifiques que les candidats s’engagent à mettre en œuvre pour garantir le respect des exigences de sécurité du…
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Sur la notion de dépenses utiles exposées par l’administration, cf Entente (L2141-9)
cf. commentaires sous Délais d’exécution (CCAG)
cf. article infra Mise à disposition d’ouvrages – Garde de l’ouvrage (CCAG Travaux)
Le CCAG travaux prévoit que la réception des travaux peut être prononcée : « sous réserves » (article 41.5 du CCAG Travaux) « avec réserves » (article 41.6 du CCAG Travaux) Voir commentaires sous : Réception des travaux Décompte général
cf. commentaires sous Responsabilité civile professionnelle (RC pro)
cf. commentaires sous sujétions imprévues Sujétions techniques imprévues – Marchés publics (CCAG)
cf. commentaires sous Ajournement Ajournement – marchés publics (CCAG)
Dispositions du Code de la commande publique
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