Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services Chapitre 1er : Généralités Article 1er : Champ d’application Article 2 : Définitions Article 3 : Obligations générales des parties 3. 1. Forme des notifications et informations : 3. 2. Modalités de computation…
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS INDUSTRIELS (CCAG-MI) Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels NOR : ECEM0908897A Préambule Chapitre 1er – Généralités Article 1er – Champ d’application Article 2 Définitions Article 3 Obligations générales des parties 3.1. Forme des notifications…
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La sous-traitance dans les nouveaux CCAG Les nouveaux CCAG de 2021 n’apportent pas de modification quant au régime de la sous-traitance en cours d’exécution du marché. Les CCAG détaillent la procédure d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous-traitants dans l’exécution des marchés ainsi que le niveau de pénalité en cas d’absence de déclaration…
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Les approvisionnements dans le CCAG Travaux Les approvisionnements désignent les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l’exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché. En application du nouveau CCAG, Le titulaire est responsable de leur bonne garde, quel que…
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Les constatations et constats contradictoires dans le nouveau CCAG Travaux Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties. La constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. Le nouveau CCAG Travaux prévoit désormais que le maître d’ouvrage est également destinataire des…
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Les assurances dans les nouveaux CCAG 2021 L’ensemble des CCAG prévoient l’obligation classique pour les activités d’un professionnel de souscrire les assurance nécessaires à la couverture des dommages et sinistres afférents à son activité. Le nouveau CCAG Travaux 2021 développe davantage les obligations d’assurance en distinguant les obligations relatives à la RC pro, l’assurance décennale…
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Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale – Ancien CCAG Le droit de la propriété industrielle s’applique aux brevets industriels, aux marques et aux éléments distinctifs (logos) qui peuvent leur être associés, aux dessins et modèles déposés. L’entreprise doit nécessairement être titulaire d’un titre officiel de propriété intellectuelle (brevet, certificat de dépôt de marque…
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Les essais et banc d’essai dans le nouveau CCAG TIC Pour apprécier la performance ou afin de garantir des spécifications techniques conformes aux spécifications ou à la réglementation, les services acheteurs peuvent prévoir dans les documents de consultation, soit des tests effectués en interne, soit le recours aux bancs d’essais. Seul le CCAG TIC prévoit…
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La vérification qualitative dans les CCAG En dehors du cas des travaux, dont le régime est régie par les opérations de réception, les prestations faisant l’objet du marché public sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations du marché. Les opérations de vérification sont effectuées dans les conditions…
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Les opérations de vérifications quantitatives dans les CCAG 2021 En dehors du cas des travaux, dont le régime est régie par les opérations de réception, les prestations faisant l’objet du marché public sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives, destinées à constater qu’elles répondent aux stipulations du marché. Les opérations de vérification sont effectuées…
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