Le paiement partiel définitif dans les nouveaux CCAG 2021 Le règlement partiel définitif constitue une alternative aux acomptes dont le contenu peut être modifié au moment du solde du marché. Son utilisation n’est pas autorisée pour les marchés de travaux (R2191-26), sauf nuances relative au règlement définitif des commandes (cf. commentaires). Le CCAG MOE ne prévoit…
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La clause environnementale générale dans les nouveaux CCAG 2021 Les précédents CCAG comportaient des stipulations concernant la protection de l’environnement. Les CCAG de 2021 vont plus loin et imposent que les documents particuliers du marché (CCAP, CCTP etc.) contiennent et précisent les obligations en matière environnementale qui pèseront sur le titulaire. Cette clause fait du…
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Les nouveaux CCAG consacrent, à leur tour une pratique établie : l’insertion sociale (la notion est apparue dans le Code des Marchés dès 2001 et le Code de la Commande Publique la reprend – Article L2111-1. Les précédents CCAG ne se consacraient qu’au volet environnemental du développement durable sans rien prévoir concernant les clauses d’insertion.L’ensemble…
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Les DOE et DIUO font partis des documents fournis après exécution par le titulaire au maître d’oeuvre, lorsqu’il demande la réception des travaux conformément ainsi que le précise le nouveau CCAG Travaux. Le nouveau CCAG Travaux 2021 étoffe le contenu du DOE en précisant qu’il comporte : les plans d’exécution conformes à la réalisation, les…
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Le nouveau CCAG Travaux reprend à l’identique les obligations résultant pour le maître de l’ouvrage des vérifications qualitatives des matériaux, en ajoutant simplement la norme actualisée NF EN ISO/CEI 17065 relative aux attestations délivrées par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité. Jurisprudence et commentaires
Le marché de travaux peut fixer les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux. Si en cours de travaux, les gisements se révèlent insuffisants, l’entreprise doit en aviser le maître d’œuvre dans les meilleurs délais. Le maître d’œuvre, désigne, sur proposition éventuelle de l’entreprise, de nouveaux lieux d’extraction d’emprunt. Cette substitution peut donner lieu à l’application…
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Le nouveau CCAG Travaux de 2021 reprend à l’identique les obligations du titulaire pesant sur la provenance des matériaux. Dès lors qu’il en a le choix, il doit en assumer la responsabilité, y compris si les défauts relèvent de son sous-traitant. Toute modification doit être signifié au maître d’oeuvre qui ne peut l’autorisé qu’expressément. Jurisprudence…
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La mise à disposition d’ouvrages dans le nouveau CCAG travaux 2021 L’article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages- de l’ancien CCAG travaux de 2009 est intégralement repris sans modification par le nouveau CCAG Travaux de 2021. Articles associés des CCAG travaux (anciens / nouveaux) Jurisprudence et commentaires associés
Les rendez-vous de chantier sont les réunions périodiques permettant aux différents intervenants de faire le point sur les travaux en cours, à la différence des constatations contradictoires qui ne sont tenues que sur la base d’un événement (aléas, dommage…). Le nouveau CCAG Travaux précise les obligations du titulaires une fois les travaux achevés. Articles associés…
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L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.…
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