Les pénalités pour indisponibilité dans les nouveaux CCAG 2021 Les pénalités pour indisponibilités sont prévues pour les marchés de maintenance par le CCAG TIC et FCS. Un matériel est indisponible lorsque, indépendamment du pouvoir adjudicateur et en dehors des travaux d’entretien préventif, son usage est rendu impossible soit par le fonctionnement défectueux d’un organe ou…
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Les conventions de service dans le CCAG TIC 2021 Selon le Cigref, la convention de service est le document qui spécifie les niveaux de service à fournir et le périmètre concerné. Il explique les responsabilités du prestataire et du client. Ce document identifie la fourniture et le niveau de qualité requis en des termes objectifs…
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L’infogérance, la maintenance et la tierce maintenance applicative dans le nouveau CCAG TIC 2021 « L’infogérance » est définie dans le CCAG TIC 2021 comme l’externalisation des prestations de gestion ou d’exploitation de tout ou partie du système informatique de l’acheteur. L’infogérance peut porter sur des prestations de tierce maintenance applicative ou d’hébergement des infrastructures.…
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La demande de paiement dans les nouveaux CCAG 2021 Le demande de paiement est le document remis par le titulaire à l’ordonnateur qui précise les sommes auxquelles il prétend, à titre d’acompte, de règlement partiel définitif ou de solde, du fait de l’exécution du marché et qui donne tous les éléments de détermination de ces…
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La protection de l’environnement, de la santé, de la sécurité dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG ajoutent à la protection de l’environnement celle de la protection de la santé et de la sécurité au rang des obligations législatives et réglementaires à respecter par le Titulaire. Ces stipulations ont le mérite de rappeler les…
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La gestion des déchets dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG PI et MI intègrent désormais une clause relative à la gestion des déchets là où précédemment seul le CCAG travaux encadrait cette activité du titulaire La clause du CCAG Travaux 2009 relative à la gestion des déchets de chantier a été complétée afin…
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Le lieu d’exécution des prestations dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG imposent au titulaire de faire connaître le lieu d’exécution des prestations à fin de contrôle ou de surveillance en usine. Il est précisé que la mise en oeuvre d’une clause d’audit ne doit pas être réalisée par un concurrent du Titulaire pour des…
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La surveillance en usine dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG 2021 reprennent fidèlement les règles applicables à la surveillance en usine des prestations. aussi lorsque les documents particuliers du marché prévoient une surveillance en usine de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions prévues par les CCAG. Il…
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Les moyens mis à la disposition du titulaire dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG n’apportent que peu de modification quant au régime des moyens mis à la disposition du titulaire, sauf modifications sémantiques. Dans tous les cas, lorsque l’acheteur s’engage à mettre à la disposition du titulaire des moyens nécessaires à l’exécution de…
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Le paiement pour solde dans les nouveaux CCAG 2021 Paiement du dernier acompte et le solde du marché Aucune disposition n’interdit à l’acheteur de régler par acomptes successifs la totalité d’un marché public, au fur et à mesure de son exécution. Ainsi, rien ne s’oppose à ce que le cumul des sommes versées au titre…
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