Catégorie : CCAG PI

Données d’entrée – Variation – Plan d’implantation des ouvrages – Nature du sol (CCAG)

4 juin 2022

cf. commentaires sous sujétions imprévues Sujétions techniques imprévues – Marchés publics (CCAG)

Réemploi des matériaux – Marchés publics

15 mars 2022

Le réemploi désigne la pratique consistant à remettre en œuvre pour une nouvelle application un matériau ou un élément de construction provenant d’un bâtiment voué à la démolition. Cette pratique possède de nombreux bénéfices : environnementaux, sociaux, économiques et culturels. Les différents CCAG prévoient que les documents particuliers du marché peuvent notamment prendre en compte,…
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Sommaire nouveau CCAG PI

4 mars 2022

Sommaire du CCAG PI 2021 commenté Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles NOR : ECOM2106874A  

Pénalité pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité (CCAG)

21 novembre 2021

Violation des obligation de sécurité ou de confidentialité – Nouveaux CCAG Les CCAG-TIC et PI prévoient tous deux des pénalités pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité qui, si elles impliquent des données à caractère personnel, correspondent à 2 % du montant exécuté du marché à la date de constatation du fait générateur…
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Contenu des prix (CCAG)

25 octobre 2021

Le contenu des prix dans les CCAG Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) donnent une détermination du prix par défaut, et constituent donc à la fois une aide et une garantie pour l’acheteur. L’utilisation d’un CCAG permet, par conséquent, à l’acheteur et à l’entreprise, de connaître avec précision la nature de l’engagement sur le…
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Laïcité et neutralité du service public

26 août 2021

Les principes de laïcité et de neutralité interdisent à « quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers » (CC, décision du 19 novembre 2004, n°2004-505 D, Traité établissant une Constitution pour l’Europe) et « [font] obstacle à ce qu’ils…
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Service fait

23 juillet 2021

Voir commentaires sous article R2191-26 Règlement partiel définitif (R2191-26)

Mise en demeure (CCAG)

16 juillet 2021

La mise en demeure est un acte unilatéral du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice notifié au titulaire, lui enjoignant de remplir une obligation dont il ne s’est pas acquitté.  La mise en demeure s’effectue nécessairement par écrit. Les nouveaux CCAG reprennent les cas de recours à la mise en demeure dans l’exécution du contrat Commentaires…
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Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)

2 juillet 2021

Les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du  travail (OIT) Adoptées en juin 1998, ces conventions, appelées également « normes fondamentales du travail », sont regroupées en quatre rubriques principales garantissant un « plancher » social dans le monde du travail : • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective…
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Suspension du délai d’exécution (CCAG)

22 avril 2021

cf. délais d’exécution et circonstances imprévisibles Délais d’exécution (CCAG)

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