Primes – Clauses incitatives – CCAG
Les clauses incitatives des CCAG 2021 relatives à la réalisation anticipée des prestations (et à la performance financière pour les marchés de maîtrise d’œuvre) ont été clarifiées et harmonisées afin d’en faciliter la mise en œuvre. Ces nouvelles clauses précisent, lorsque les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes : – les modalités…
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