Catégorie : CCAG MI

Données d’entrée – Variation – Plan d’implantation des ouvrages – Nature du sol (CCAG)

4 juin 2022

cf. commentaires sous sujétions imprévues Sujétions techniques imprévues – Marchés publics (CCAG)

Réemploi des matériaux – Marchés publics

15 mars 2022

Le réemploi désigne la pratique consistant à remettre en œuvre pour une nouvelle application un matériau ou un élément de construction provenant d’un bâtiment voué à la démolition. Cette pratique possède de nombreux bénéfices : environnementaux, sociaux, économiques et culturels. Les différents CCAG prévoient que les documents particuliers du marché peuvent notamment prendre en compte,…
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Contenu des prix (CCAG)

25 octobre 2021

Le contenu des prix dans les CCAG Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) donnent une détermination du prix par défaut, et constituent donc à la fois une aide et une garantie pour l’acheteur. L’utilisation d’un CCAG permet, par conséquent, à l’acheteur et à l’entreprise, de connaître avec précision la nature de l’engagement sur le…
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Laïcité et neutralité du service public

26 août 2021

Les principes de laïcité et de neutralité interdisent à « quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers » (CC, décision du 19 novembre 2004, n°2004-505 D, Traité établissant une Constitution pour l’Europe) et « [font] obstacle à ce qu’ils…
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Service fait

23 juillet 2021

Voir commentaires sous article R2191-26 Règlement partiel définitif (R2191-26)

Mise en demeure (CCAG)

16 juillet 2021

La mise en demeure est un acte unilatéral du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice notifié au titulaire, lui enjoignant de remplir une obligation dont il ne s’est pas acquitté.  La mise en demeure s’effectue nécessairement par écrit. Les nouveaux CCAG reprennent les cas de recours à la mise en demeure dans l’exécution du contrat Commentaires…
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Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail (CCAG)

2 juillet 2021

Les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du  travail (OIT) Adoptées en juin 1998, ces conventions, appelées également « normes fondamentales du travail », sont regroupées en quatre rubriques principales garantissant un « plancher » social dans le monde du travail : • la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective…
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Suspension du délai d’exécution (CCAG)

22 avril 2021

cf. délais d’exécution et circonstances imprévisibles Délais d’exécution (CCAG)

Circonstances imprévisibles (CCAG)

2 avril 2021

Les circonstances imprévisibles dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice sur les nouveaux CCAG Tirant les enseignements des difficultés rencontrées par les parties aux marchés publics lors de la crise sanitaire, les nouveaux CCAG prévoient : – en cas de survenance de circonstances imprévisibles ou lorsque les mesures prises pour faire face à…
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Résultats – Définition – Propriété intellectuelle (CCAG)

1 avril 2021

Les clauses de propriété intellectuelle dans les nouveaux CCAG 2021 DAJ 2021 – Notice Nouveaux CCAG Une clause relative à la propriété intellectuelle dans tous les CCAG Quel que soit le type d’achat réalisé, la question des droits de propriété intellectuelle est de plus en plus prégnante, notamment avec le développement de l’informatique embarquée. Ainsi,…
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