Attention au faible écart de notes entre deux sociétés lors de l’analyse des offres… l’erreur manifeste d’appréciation peut ne pas être loin ! La société Central Copie a obtenu 10/10 pour les critères relatifs au prix et à la maintenance et une note de 6,6/10 pour le critère relatif à la valeur technique, soit un…
Lire la suite
A compter du 1er janvier 2024, un nouveau formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance sera applicable. Une nouvelle rubrique fait son apparition, en écho à l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles : « Durée du contrat de sous-traitance ». Compte tenu de l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des…
Lire la suite
Les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Ils sont applicables au 1er janvier 2024.
