Clausier contractuel : les clauses de rémunération du maître d’oeuvre La rémunération provisoire du maître d’oeuvre est fixée sur la base de l’enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître de l’ouvrage. Elle devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’APD. La rémunération du maître d’oeuvre est ensuite fixée définitivement, sur la base…
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Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte. Conformément à l’article L2432-1 du CCP, reprenant l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports…
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Passage des prix provisoires aux prix définitifs dans le CCAG MOE Le CCAG MOE ne prévoit concrètement rien de précis s’agissant des modalités de rémunération du MOE, sauf à renvoyer aux stipulations du CCAP. Ainsi, l’article 102.1 précise que : « Lorsque le marché est passé à prix provisoires, les modalités de fixation des prix de…
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Article L2432-1
Article L2432-1 Le marché public de maîtrise d’œuvre privée prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux. Les modalités de fixation de la rémunération du maître d’œuvre ainsi que les conséquences de la méconnaissance par celui-ci des engagements…
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