Étiquette : Prix

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Avances (L2191-1, L2191-2 s)

Exécution financière des marchés publics – Les avances Dispositions du Code de la commande publique Champ d’application   Section 1 : Avances Article L2191-2 Les marchés passés par les acheteurs mentionnés à l’article L. 2191-1 donnent lieu à des versements à titre d’avances, dans les conditions prévues par voie réglementaire. Interdiction de modification Article L2191-3 Les…
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Offre anormalement basse – OAB (L2152-5 s)

Code de la commande publique Titre V : Phase d’offre Chapitre II : Examen des offres Section 2 : Offres anormalement basses Définition de l’offre anormalement basse Article L2152-5 Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. Procédure applicable Article…
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Contrôle du coût de revient des marchés (L2196-4 à L2196-6)

Section 4 : Contrôle du coût de revient des marchés de l’Etat et de ses établissements publics   Dispositions du Code de la commande publique  Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la…
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prix

Prix révisables des marchés – Révision (R 2112-13 et R 2112-14)

PRIX REVISABLES DANS LES MARCHES PUBLICS La révision des prix est encadrée par la partie réglementaire du Code de la commande publique et imposée pour les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux. Par une interprétation a contrario de l’article R2112-9 sur les…
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prix

Prix des marchés (art L2112-6 et R2112-5 à R2112-18)

Prix des marchés publics Les prix dans les marchés publics font l’objet d’un encadrement strict dans le code de la commande publique. Pour consulter les commentaires associés à chacun des articles, rendez-vous sur chacun des commentaires associés figurant en bas de page ou sur la page de droite. Code de la commande publique Ordonnance n°…
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Conférence

Clauses incitatives

CLAUSES INCITATIVES ET COMMANDE PUBLIQUE La rédaction d’une clause incitative suppose qu’un objectif de performance soit défini et quantifié (ou daté). Il faudra également préciser comment sera mesurée la performance et sur quels domaines elle sera appréciée. Le CCAP devra contenir un article relatif à l’ensemble des clauses incitatives, afin d’en préciser la nature et…
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Prix provisoires (R 2112-15 à R 2112-18)

PRIX PROVISOIRES ET COMMANDE PUBLIQUE   Dispositions du Code de la commande publique  Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique  

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Prix définitifs, fermes et actualisables (R 2112-7 à R 2112-12)

LES PRIX DEFINITIFS, FERMES ET ACTUALISABLES Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n’est pas de nature à faire encourir des aléas majeurs au titulaire et à l’administration contractante, en raison de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques de la prestation considérée, pendant la période d’exécution de…
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Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6)

LE PRIX UNITAIRES DANS LES MARCHES PUBLICS Le prix unitaire est le prix à l’unité d’une prestation déterminée ; il se présente généralement comme un prix forfaitaire à l’unité, mais il peut aussi, dans des cas exceptionnels, n’être pas définitif et revêtir un caractère provisoire ou relever de la procédure des dépenses contrôlées (Circulaire du…
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Prix forfaitaire des marchés publics (R 2112-6)

LE PRIX FORFAITAIRE DANS LES MARCHES PUBLICS Le prix forfaitaire est le prix qui rémunère le titulaire du marché pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie…
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