Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)
L’avis de marché, anciennement qualifié d’avis d’appel public à la concurrence (CMP 2001 et 2006), est peut-être l’une des principales étapes procédurales différenciante des achats publics et privés. Traduction même du principe de transparence, tous les marchés publics, sauf exception pour les faibles montants ou procédures négociées sans publicité, doivent faire l’objet d’une publication. L’objet…
Lire la suite
Article L3
Article L3 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent…
Lire la suite