Étiquette : principes de la commande publique

Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)

AVIS DE MARCHE Support de publication – avis de marché Principe de publicité Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques   Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée Article R2131-16 Créé par Décret n°2018-1075 du…
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Principes de la commande publique (Article L3)

Les principes de la commande publique Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant. Ces principes…
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