Étiquette : principes de la commande publique

Article L3

Article L3  Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d’accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent…
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Avis de marché – Avis d’appel à la concurrence – AAPC – Publication (L2131-1)

L’avis de marché, anciennement qualifié d’avis d’appel public à la concurrence (CMP 2001 et 2006), est peut-être l’une des principales étapes procédurales différenciante des achats publics et privés. Traduction même du principe de transparence, tous les marchés publics, sauf exception pour les faibles montants ou procédures négociées sans publicité, doivent faire l’objet d’une publication. L’objet…
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Principes de la commande publique (Article L3)

Les principes de la commande publique Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant. Ces principes…
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