Modalités de dévolution des bons de commande (Clauses)
Les accords-cadres multi-attributaires s’exécutant uniquement par bons de commande doivent prévoir les modalités de dévolution de ces derniers, c’est à dire les modalités d’attribution des bons de commande à chacun des titulaires. Plusieurs méthodes existent, dont notamment la méthode en cascade, capacitaire… Clauses : Modalités de dévolution des bons de commande Non accessible en démo…
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