Étiquette : constat contradictoire

Les constatations et constats contradictoires dans le nouveau CCAG Travaux Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties. La constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. Le nouveau CCAG Travaux prévoit désormais que le maître d’ouvrage est également destinataire des…
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