11.1. Avances : Le présent article comprend deux options alternatives, A et B. Les documents particuliers du marché précisent l’option retenue ; à défaut l’option A s’applique. Option A Modifié par Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics A.11.1. Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement…
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3.8. Ordres de service : 3.8.1. Les ordres de service sont notifiés par l’acheteur au titulaire. 3.8.2. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier à l’acheteur, dans un délai de quinze jours à compter de la date…
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3.7. Bons de commande : 3.7.1. Les bons de commande sont notifiés par l’acheteur au titulaire. 3.7.2. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier à l’acheteur dans un délai de quinze jours à compter de la date…
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3.6. Sous-traitance : Commentaire : Ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d’installation des marchés de fournitures. 3.6.1. Le titulaire qui envisage d’en sous-traiter une partie demande à l’acheteur d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement. 3.6.2. Dès la signature de l’acte spécial constatant…
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3.5. Groupement d’opérateurs économiques : 3.5.1. Le membre du groupement d’opérateurs économiques, désigné dans le marché comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de l’acheteur, pour l’exécution du marché. 3.5.2. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres membres du…
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3.4. Représentation du titulaire et obligations d’information relative au titulaire : 3.4.1. Représentation du titulaire : Dès la notification du marché, le titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès de l’acheteur, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le titulaire en cours d’exécution…
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3.3. Représentation de l’acheteur : Dès la notification du marché, l’acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par l’acheteur en cours d’exécution du marché. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour…
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3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations : 3.2.1. Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Toutefois, lorsque le délai est exprimé en heures, il commence à courir à compter de…
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3.1. Forme des notifications et informations : 3.1.1. La notification des décisions, observations, ou informations qui font courir un délai est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l’heure de sa réception. Cette notification peut être faite par le biais du profil d’acheteur…
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Article 42 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché En cas de résiliation, l’acheteur peut exiger du titulaire : – la remise des prestations en cours d’exécution, ainsi que des matières et des objets détenus en vue de l’exécution d’un marché ; – la remise des moyens matériels d’exécution…
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