Article 17 – Pertes et avaries 17.1. Il n’est alloué au titulaire aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages causés par sa négligence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou ses fausses manœuvres. 17.2. Le titulaire doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements et…
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Article 16 – Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage 16.1. Au sens du présent CCAG : – les ouvrages ou équipements réglés par application d’un même prix forfaitaire dans la décomposition du montant du marché constituent une même nature d’ouvrage ; – les ouvrages ou équipements réglés par application d’un même prix unitaire…
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Article 15 – Diminution du montant des travaux 15.1. Si la diminution du montant des travaux, par rapport au montant contractuel, est supérieure à la diminution limite définie à l’alinéa suivant, le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu’il a éventuellement subi du fait de cette diminution au-delà…
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Article 14 – Augmentation du montant des travaux 14.1. Le montant des travaux s’entend du montant des travaux évalués, au moment de la décision d’augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché définis à l’article 12.1.1, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, fixés en application des…
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Article 13 – Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives 13.1. Le présent article concerne les prestations supplémentaires ou modificatives qui sont notifiées par ordre de service et pour lesquelles le marché n’a pas prévu de prix. 13.2. Les prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires.…
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Article 12 – Modalités de règlement des comptes
Article 11 – Constatations et constats contradictoires 11.1. Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. 11.2. Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de leur exécution sont faites sur la demande, soit du titulaire, soit du maître d’œuvre. Les…
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Article 10 Rémunération du titulaire et des sous-traitants
Article 9 Contenu et caractère des prix
Article 8 Assurances
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