Article 27 – Plan d’implantation des ouvrages et piquetages 27.1. Plan général d’implantation des ouvrages : Le plan général d’implantation des ouvrages est un plan orienté qui précise la position des ouvrages, en planimétrie et en altimétrie, s’il y a lieu, par rapport à des repères fixes. Ce plan est notifié au titulaire, par…
Lire la suite
Article 26 – Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d’ouvrage dans le cadre du marché 26.1. Lorsque le marché prévoit la fourniture par le maître d’ouvrage de certains matériaux, produits ou composants de construction, le titulaire, avisé en temps utile, les prend en…
Lire la suite
Article 25 – Vérification quantitative des matériaux et produits 25.1. La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement. Pour les matériaux et produits faisant l’objet de lettres de voiture, les indications de masse portées sur celles-ci sont présumées exactes. Toutefois, le maître d’œuvre a toujours le droit de faire procéder, pour…
Lire la suite
Article 24 – Vérification qualitative des matériaux et produits – Essais et épreuves 24.1. La conformité des matériaux, produits et composants de construction aux spécifications du marché peut être établie : – par une attestation délivrée par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et…
Lire la suite
Article 23 – Qualité des matériaux et produits. – Application des normes 23.1. Les matériaux, produits et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du marché et présenter les caractéristiques spécifiées, notamment les catégories, classes et niveaux de performances spécifiés par référence aux normes. Les normes visées par le marché sont celles dont…
Lire la suite
Article 22 – Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux 22.1. Lorsque le marché fixe les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux et qu’au cours des travaux les gisements se révèlent insuffisants en qualité ou en quantité, le titulaire doit en aviser à temps le maître d’œuvre ; ce dernier désigne alors, sur proposition éventuelle…
Lire la suite
Article 21 – Provenance des matériaux et produits 21.1. Le titulaire a le choix de la provenance des matériaux, produits ou composants de construction, sous réserve de pouvoir justifier que ceux-ci satisfont aux conditions fixées par le marché. Le titulaire est tenu de mettre à la disposition du maître d’œuvre les documents qui assurent…
Lire la suite
Article 20 – Développement durable
Article 19 – Pénalités, primes et retenues
Article 18 – Fixation et prolongation des délais
|
