Article 37 – Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 37.1. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le titulaire procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage pour l’exécution des travaux. 37.2. A défaut d’exécution de tout…
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Article 36 – Gestion des déchets de chantier 36.1. Principes généraux : La valorisation ou l’élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître d’ouvrage en tant que producteur de déchets et du titulaire en tant que détenteur de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire…
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Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution 35.1. Les dommages de toute nature, causés par le titulaire au personnel ou aux biens du maître d’ouvrage, du fait de la conduite des travaux ou des modalités de leur exécution, sont à la charge du titulaire,…
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Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques 34.1. Si, à l’occasion des travaux, des contributions ou réparations sont dues pour des dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations d’engins exceptionnels, la charge en est partagée par moitié entre le titulaire et le maître d’ouvrage. 34.2. Toutefois, si le…
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Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier 33.1. En cas de découverte de matériaux, objets et vestiges sur le chantier en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, le titulaire a droit à être indemnisé, si le maître d’œuvre lui demande de les extraire ou de…
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Article 32 – Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux 32.1. Si les documents particuliers du marché indiquent que le lieu des travaux peut contenir des engins de guerre non explosés ou des matériaux pollués ou polluants, notamment des matériaux amiantés ou contenant du plomb, ou qu’il existe pour certains matériaux découverts une suspicion…
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Article 31 – Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
Article 30 – Modifications apportées aux stipulations contractuelles Le titulaire ne peut, de lui-même, apporter de changement aux stipulations techniques prévues par le marché. Le maître d’œuvre peut accepter, après accord du maître d’ouvrage, les changements proposés par le titulaire. Les stipulations suivantes sont alors appliquées pour le règlement des comptes : – si…
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Article 29 – Etudes d’exécution
Article 28 – Préparation des travaux
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