Article 37 – Définition des résultats Au sens du présent chapitre : 37.1. Les résultats désignent tous les éléments, quels qu’en soient la forme, la nature et le support, qui sont réalisés dans le cadre des prestations du marché, tels que, notamment, les œuvres de l’esprit (en ce compris les logiciels et leur documentation), les…
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17.2. Clause environnementale générale : 17.2.1. Les documents particuliers du marché précisent les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du marché. Ces obligations doivent être vérifiables selon des méthodes objectives, et faire l’objet d’un contrôle effectif. Commentaires : Les documents particuliers du marché peuvent notamment prendre en compte, sur l’ensemble du cycle de vie des…
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17.1. Clause d’insertion sociale : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Lorsque les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles, leur mise en œuvre…
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12.8. Facturation électronique : 12.8.1. Lorsque le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est tenu, en application du code de la commande publique, de transmettre les demandes de paiement sous forme électronique, il les transmet selon les modalités prévues par ce même code. Les modalités pratiques d’exécution sont prévues dans les documents particuliers…
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12.7. Paiement pour solde et règlements partiels définitifs : 12.7.1. La demande de paiement est adressée à l’acheteur après la décision d’admission. La demande de paiement peut, également, donner lieu à un règlement partiel définitif des prestations exécutées, dans le cas où les documents particuliers du marché ont prévu des paiements à l’issue de l’exécution…
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12.6. Acceptation de la demande de paiement par l’acheteur : L’acheteur accepte ou rectifie la demande de paiement. Il la complète, éventuellement, en faisant apparaître notamment les avances à rembourser, les primes et les réfactions imposées. Il arrête le montant de la somme à régler. Si ce montant est différent de celui figurant dans la…
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12.5. Remise de la demande de paiement : 12.5.1. La remise d’une demande de paiement intervient : – soit aux dates prévues par le marché ; – soit après l’admission des prestations, conformément aux stipulations du marché ; – soit au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le cas…
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12.4. Calcul du montant dû par l’acheteur au titre des prestations fournies : 12.4.1. Le montant des sommes dues peut être établi sur la base de constats contradictoires, lorsque le CCAP ou tout autre document qui en tient lieu le prévoit. 12.4.2. Lorsque le marché prévoit le versement d’acomptes, à l’achèvement de certaines étapes de…
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12.3. Contenu de la demande de paiement : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics 12.3.1. Lorsque le titulaire remet à l’acheteur une demande de paiement, il y joint les pièces nécessaires à la justification du paiement prévues par les documents particuliers du marché. 12.3.2.…
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12.2. Acomptes : Lorsque le marché fixe uniquement la périodicité des acomptes, le montant de chacun d’eux est déterminé par l’acheteur, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant produit par le titulaire. Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement.
