48.3. Droits du titulaire : Le titulaire conserve la propriété de ses savoirs faire et méthodes utilisés pour réaliser les résultats. Le maître d’ouvrage autorise le titulaire à exploiter, y compris à titre commercial, les résultats créés dans le cadre du marché et non soumis à cession exclusive au profit du maître d’ouvrage, pour les…
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48.2. Droits du maître d’ouvrage : 48.2.1. Résultats protégés par un droit de propriété littéraire et artistique : Le titulaire cède au maître d’ouvrage les droits patrimoniaux des droits d’auteur ou des droits voisins des droits d’auteur afférents aux résultats, pour les finalités et besoins d’utilisation mentionnés au présent article tels qu’applicables au marché. Cette…
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48.1. Finalités et besoins d’utilisation des résultats : Le titulaire accorde au titre du présent article au maître d’ouvrage, les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l’état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation…
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46.3. Droits du titulaire : 46.3.1. Le titulaire conserve la propriété de ses savoir-faire et méthodes utilisés pour réaliser les résultats. L’acheteur autorise le titulaire à exploiter, y compris à titre commercial, les résultats créés dans le cadre du marché et non soumis à cession exclusive au profit de l’acheteur, pour les mêmes droits que…
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46.2. Droits de l’acheteur : 46.2.1. Résultats protégés par un droit de propriété littéraire et artistique : Le titulaire cède à l’acheteur les droits patrimoniaux des droits d’auteur ou des droits voisins des droits d’auteur afférents aux résultats, pour les finalités et besoins d’utilisation mentionnés au présent article tels qu’applicables au marché. Cette cession des…
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46.1. Finalités et besoins d’utilisation des résultats : 46.1.1. Le titulaire accorde au titre du présent article à l’acheteur, les droits nécessaires pour utiliser ou faire utiliser les résultats, en l’état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, pour les besoins et finalités d’utilisation…
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16.2. Clause environnementale générale : 16.2.1. Les documents particuliers du marché précisent les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du marché. Ces obligations doivent être vérifiables selon des méthodes objectives, et faire l’objet d’un contrôle effectif. Commentaires : Les documents particuliers du marché peuvent notamment prendre en compte, sur l’ensemble du cycle de vie des…
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16.1. Clause d’insertion sociale : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics Lorsque les documents particuliers du marché prévoient que le titulaire réalise une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, leur mise en œuvre…
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14.3. Pénalités pour violation des obligations de sécurité ou de confidentialité En cas de violation des mesures de sécurité ou de l’obligation de confidentialité énoncées à l’article 5.1, le titulaire s’expose aux pénalités suivantes, appliquées dans les conditions prévues à l’article 14.1.1 : – en cas de non-respect des règles de sécurité et de protection…
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14. 2. Pénalités pour indisponibilité dans les marchés de maintenance : 14.2.1. Un matériel est indisponible lorsque, indépendamment de l’acheteur et en dehors des travaux d’entretien préventif, son usage est rendu impossible soit par le fonctionnement défectueux d’un organe ou dispositif ou d’une fonctionnalité qui y est inclus, soit en raison de l’indisponibilité d’un autre…
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