5.1. Obligation de confidentialité : 5.1.1. Le titulaire et le maître d’ouvrage qui, à l’occasion de l’exécution du marché, ont connaissance d’informations ou reçoivent communication de documents ou d’éléments de toute nature, présentant un caractère confidentiel, sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires, afin d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à…
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3.10. Autres intervenants : Les documents particuliers du marché précisent les missions des autres intervenants de l’opération. Les documents particuliers du marché précisent notamment celui d’entre eux chargé de la coordination. Commentaires : Les autres intervenants de l’opération désignent notamment les personnes chargées des missions de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de la conduite…
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3.9. Convocations du titulaire – Rendez-vous de chantier : Le titulaire se rend sur les chantiers toutes les fois qu’il en est requis lors de l’exécution de ses travaux. Lorsque le titulaire a achevé ses travaux, il est convoqué uniquement lorsque sa présence est nécessaire pour la bonne exécution de l’ouvrage. Il est accompagné, à…
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3.8. Ordres de service : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics 3.8.1. Les ordres de service sont écrits. Ils sont datés, numérotés et notifiés par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage. Le titulaire en accuse réception datée. Les ordres de service émis par…
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3.7. Bons de commande : 3.7.1. Les bons de commande sont notifiés par le maître d’ouvrage au titulaire. 3.7.2. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier au maître d’ouvrage dans un délai de quinze jours à compter…
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3.6. Sous-traitance : Commentaires : Un sous-traitant ne peut exercer ses missions que sous réserve, d’une part, que le maître d’ouvrage l’ait accepté et ait agréé ses conditions de paiement et, d’autre part, s’il intervient sur le chantier, qu’il ait adressé au coordonnateur de sécurité et protection de la santé des travailleurs, lorsque cela est…
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3.5. Groupement d’opérateurs économiques : 3.5.1. Le membre du groupement d’opérateurs économiques désigné dans le marché comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement, vis-à-vis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, pour l’exécution du marché. 3.5.2. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de…
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3.4. Représentation du titulaire et obligations d’information relatives au titulaire : 3.4.1. Représentation du titulaire : Dès la notification du marché, le titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du maître d’ouvrage, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le titulaire en cours…
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3.3. Représentation du maître d’ouvrage : Dès la notification du marché, le maître d’ouvrage désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le maître d’ouvrage en cours d’exécution du marché. Ce ou ces représentants sont réputés…
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3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations : 3.2.1. Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Toutefois, lorsque le délai est exprimé en heures, il commence à courir à compter de…
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