Présentation – La présence du titulaire aux opérations de vérification Les nouveaux CCAG n’apportent pas de modification à la faculté pour le titulaire d’assister aux opérations de vérification. Il appartient au titulaire d’aviser le pouvoir adjudicateur de la date à partir de laquelle ces prestations pourront être présentées en vue des opérations de vérification et…
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Présentation et Textes – Les frais liés aux opérations de vérification L’ensemble des CCAG, exception faite des Travaux pour lesquels le régime de des opérations réception est spécifique, mettent à la charge du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, sauf clause contraire précisée dans le contenu des prix, les frais liés aux opérations qui doivent…
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Le plan général d’implantation des ouvrages est établi par le maître d’œuvre (ou par un bureau d’études externe). Il définit la position de l’ouvrage par rapport à des repères fixes. Le piquetage général est le report sur le terrain des axes des ouvrages, au moyen de piquets numérotés, raccordés en plan et en altitude aux…
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cf. délais d’exécution Délais d’exécution (CCAG)
Présentation : les délais d’exécution des marchés Les délais d’exécution ne doivent pas être confondus avec la durée du marché. En effet, le délai d’exécution, régi par les stipulations contractuelles et les CCAG, est le délai délaissé au titulaire par prestations prévues au contrat pour les réaliser. La durée du marché, encadrée par les dispositions…
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Les nouveaux CCAG procèdent à une actualisation pour tenir compte des règles introduites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la…
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Le BIM dans les marchés publics de travaux de de maîtrise d’oeuvre (CCAG 2021) Le BIM (« Building Information Modeling » ou « Modélisation d’informations de la construction ») est une méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique. Dans un processus BIM, chaque acteur de la construction crée, renseigne et utilise…
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Au sens des nouveaux CCAG, l’ordre de service est la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché. Les ordres de service n’ont plus à être signés désormais. Si les anciens et nouveaux CCAG Travaux s’accordaient sur la définition de l’ordre de service comme « la décision du maître d’œuvre…
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CF. Travaux supplémentaires – Prestations supplémentaires ou modificatives (CCAG Tx) Prestations supplémentaires ou modificatives – Travaux supplémentaires (CCAG)
Présentation et textes – Pertes et avaries dans le CCAG Travaux Le CCAG Travaux met en place un mécanisme relatif aux indemnisations de perte de chantier aboutissant à l’endommagement ou la perte des approvisionnements, des matériels, des installations de chantier ainsi que des ouvrages en construction suite à un phénomène naturel (tempêtes, crues, houles…), sous…
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