La documentation technique mise à la disposition du titulaire dans le CCAG MI 2021 La documentation technique ainsi que les données d’entrée en général mises à disposition par l’acheteur au profit des entreprises est l’une des sources de pré-contentieux les plus importante. En effet, si le titulaire est lié de part son marché par une…
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Qualité des matériaux et produits dans le nouveaux CCAG travaux 2021 Le nouveau CCAG Travaux 2021 n’apporte aucune modification quant au régime de matériaux et produits. Les précédentes dispositions demeurent applicable, sauf changements de sémentiques sur les délais applicables. En matière de travaux, les dispositions concernant la qualité des matériaux et produits et l’application des…
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Le paiement pour solde dans les nouveaux CCAG 2021 Paiement du dernier acompte et le solde du marché Aucune disposition n’interdit à l’acheteur de régler par acomptes successifs la totalité d’un marché public, au fur et à mesure de son exécution. Ainsi, rien ne s’oppose à ce que le cumul des sommes versées au titre…
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Les acomptes dans les nouveaux CCAG 2021 Les documents contractuels peuvent prévoir des paiements échelonnés dans le temps en fonction de phases d’exécution prédéterminées dans le marché public dont chacune donnera lieu au versement d’acompte. Les nouveaux CCAG 2021 comportent peu de clauses relatives au régime de versement des acomptes. Seul le CCAG Travaux détaille…
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Cf. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens (CCAG Travaux)
cf. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens (CCAG Travaux)
Les travaux à proximité des réseaux dans le nouveau CCAG Travaux (2021) Le Maître de l’Ouvrage doit impérativement au stade de l’étude du projet consulter le Guichet unique et adresser une déclaration de projet de travaux (la DT) aux exploitants des réseaux dont la situation ne relève pas d’exemption de DT. Les exploitants répondent au…
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Les troubles anormaux de voisinage dans le nouveau CCAG Travaux 2021 La théorie des troubles anormaux de voisinage est d’essence jurisprudentielle, créée sur le fondement de l’article 544 du Code civil. Il s’agit d’une responsabilité sans faute du constructeur dans l’exercice de ses missions, ne nécessitant pas la preuve d’une faute de la part du…
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La lutte contre le travail dissimulé dans le nouveau CCAG Travaux 2021 Le nouveau CCAG travaux reprend les prescription de l’ancien avec plus de précision et en introduisant la notion de carte d’identité professionnelle sécurisée. La carte d’identification professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est obligatoire pour toute…
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