La réversibilité et la transférabilité dans le CCAG TIC 2021 La réversibilité désigne l’opération de retour de responsabilité technique, par lequel le pouvoir adjudicateur reprend les prestations qu’il avait confiées au titulaire du marché d’infogérance arrivant à terme. La transférabilité désigne l’opération de transfert de responsabilité technique, par lequel le pouvoir adjudicateur fait reprendre par…
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La garantie de conformité des logiciels standards dans le nouveau CCAG TIC 2021 En application du CCAG TIC, le titulaire garantit la conformité des logiciels standards aux spécifications prévues par les documents particuliers du marché. A la différence de l’ancien CCAG, la durée de garantie d’un an n’est plus prévue Le CCAG TIC 2021 reprend…
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Les logiciels libres dans le nouveau CCAG TIC 2021 D’un point de vue technique, un logiciel libre est un logiciel dont le code source est librement disponible, duplicable, modifiable et redistribuable. D’un point de vue juridique, un logiciel libre demeure, néanmoins, un logiciel protégé par le droit d’auteur et reste soumis à une licence qui…
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La vérification de service régulier (VSR) dans le nouveau CCAG TIC 2021 La Vérification de Service Régulier intervient après la vérification d’aptitude qui succède à la mise en ordre de marche. Elle constitue la dernière étape des opérations de vérifications qualitatives. La VSR ne peut débuter que dans l’hypothèse où la vérification d’aptitude est positive.…
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La vérification d’aptitude (VA) dans le nouveau CCAG TIC 2021 La vérification d’aptitude intervient après la mise en ordre de marche qui est réalisée par le titulaire, elle est la première étape des opérations de vérifications qualitatives. La Vérification d’Aptitude a pour objet de « constater que le matériel et les logiciels livrés présentent les caractéristiques techniques…
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L’arrêté du 18 septembre 2018 a pour vocation d’instaurer un cadre de sécurisation des systèmes d’information et données qui y sont associées. Il concerne aussi bien des marchés ayant pour objet principal les technologies de l’information et de la communication que des marchés de fournitures ou services, ou même encore le simple échange d’informations par…
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Les vérifications quantitatives et qualitatives simples dans les nouveaux CCAG 2021 Les opérations de vérification ont pour but de permettre à l’acheteur de s’assurer de la bonne exécution des prestations et, le cas échéant, de demander au titulaire de les reprendre dans un délai déterminé et, seulement en cas d’inaction fautive du titulaire, d’appliquer les…
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La mise en ordre de marche (MOM) dans le CCAG TIC 2021 La mise en ordre de marche est la phase concernant la vérification de l’installation des composants matériels et logiciels, la vérification de l’exploitation et de la documentation, les tests de non régression en cas d’évolution de composants déjà installés. La mise en ordre…
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Les mises à jour et nouvelles versions de logiciels dans le CCAG TIC 2021 Le nouveau CCAG TIC reprend intégralement les anciennes stipulations. Ainsi, lorsque les prestations comprennent la livraison de logiciels standards ou de logiciels spécifiques, elles comprennent également, pendant la durée du marché, la livraison des mises à jour qui leur sont apportées…
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Les pénalités pour indisponibilité dans les nouveaux CCAG 2021 Les pénalités pour indisponibilités sont prévues pour les marchés de maintenance par le CCAG TIC et FCS. Un matériel est indisponible lorsque, indépendamment du pouvoir adjudicateur et en dehors des travaux d’entretien préventif, son usage est rendu impossible soit par le fonctionnement défectueux d’un organe ou…
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