L’actualisation des prix dans les nouveaux CCAG 2021 Les articles R.2112-13 et R.2112-14 du code de la commande publique précisent les cas dans lesquels les marchés doivent faire l’objet d’une révision des prix. ■ ■ ■ Date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre. Les nouveaux CCAG 2021 précisent la date de…
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Le maître d’oeuvre dans les nouveaux CCAG 2021 La définition du maître d’œuvre est revue par les nouveaux CCAG 2021. En cohérence avec la création d’un 6ème CCAG MOE, la définition donnée est identique dans le CCAG Travaux et MOE. Elle est aussi plus “souple” que par le passé. En effet, aujourd’hui le “maître d’oeuvre”…
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L’acheteur maître d’ouvrage dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG qualifient désormais le pouvoir adjudicateur d’ « acheteur ». En effet, si le marché en question était passé par une entité adjudicatrice, le terme pouvait poser problème, ce qui explique que nombre d’entités adjudicatrices ont élaborer leurs propres CCAG. Désormais, les CCAG s’appliquent uniformément aux pouvoirs…
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La sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans le nouveau CCAG Travaux Une coordination doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, sous traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.…
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La protection de l’environnement, de la santé, de la sécurité dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG ajoutent à la protection de l’environnement celle de la protection de la santé et de la sécurité au rang des obligations législatives et réglementaires à respecter par le Titulaire. Ces stipulations ont le mérite de rappeler les…
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La gestion des déchets dans les nouveaux CCAG 2021 Les nouveaux CCAG PI et MI intègrent désormais une clause relative à la gestion des déchets là où précédemment seul le CCAG travaux encadrait cette activité du titulaire La clause du CCAG Travaux 2009 relative à la gestion des déchets de chantier a été complétée afin…
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Qualité des matériaux et produits dans le nouveaux CCAG travaux 2021 Le nouveau CCAG Travaux 2021 n’apporte aucune modification quant au régime de matériaux et produits. Les précédentes dispositions demeurent applicable, sauf changements de sémentiques sur les délais applicables. En matière de travaux, les dispositions concernant la qualité des matériaux et produits et l’application des…
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Les acomptes dans les nouveaux CCAG 2021 Les documents contractuels peuvent prévoir des paiements échelonnés dans le temps en fonction de phases d’exécution prédéterminées dans le marché public dont chacune donnera lieu au versement d’acompte. Les nouveaux CCAG 2021 comportent peu de clauses relatives au régime de versement des acomptes. Seul le CCAG Travaux détaille…
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Cf. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens (CCAG Travaux)
cf. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens (CCAG Travaux)
