Les nouveaux CCAG procèdent à une actualisation pour tenir compte des règles introduites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la…
Lire la suite
Le BIM dans les marchés publics de travaux de de maîtrise d’oeuvre (CCAG 2021) Le BIM (« Building Information Modeling » ou « Modélisation d’informations de la construction ») est une méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique. Dans un processus BIM, chaque acteur de la construction crée, renseigne et utilise…
Lire la suite
Au sens des nouveaux CCAG, l’ordre de service est la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché. Les ordres de service n’ont plus à être signés désormais. Si les anciens et nouveaux CCAG Travaux s’accordaient sur la définition de l’ordre de service comme « la décision du maître d’œuvre…
Lire la suite
CF. Travaux supplémentaires – Prestations supplémentaires ou modificatives (CCAG Tx) Prestations supplémentaires ou modificatives – Travaux supplémentaires (CCAG)
Présentation et textes – Pertes et avaries dans le CCAG Travaux Le CCAG Travaux met en place un mécanisme relatif aux indemnisations de perte de chantier aboutissant à l’endommagement ou la perte des approvisionnements, des matériels, des installations de chantier ainsi que des ouvrages en construction suite à un phénomène naturel (tempêtes, crues, houles…), sous…
Lire la suite
Présentation L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que les factures adressées par les fournisseurs aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. L’ordonnance est précisée par les dispositions du décret n° 2016-1478 du 02 novembre 2016 et par l’arrêté d’application du 09 décembre 2016 (NORECFM1627978A) La facturation électronique…
Lire la suite
DAJ 2021 – Notice CCAG S’agissant de la rémunération des groupements d’opérateurs économiques, le nouveau CCAG prévoit désormais, quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), que chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations (article 10.7.1). Toutefois, les documents particuliers du marché pourront prévoir…
Lire la suite
Les groupements d’opérateurs économiques dans les nouveaux CCAG 2021 Les CCAG de 2021 remplacent le terme « cotraitance » par le terme groupement d’opérateurs économiques, par uniformisation de vocabulaire avec le Code de la commande publique. Les différents CCAG en leur article 3.5 définissent de façon plus ou moins étendue les règles générales applicables aux groupements d’entreprises,…
Lire la suite
Décompte général et décompte général définitif (DGD) – CCAG Travaux / MOE 2021 Le projet de décompte général est établi par le maître d’oeuvre suite à transmission de la demande de paiement finale acceptée (ou décompte final). Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte…
Lire la suite
Décompte final – Demande de paiement finale CCAG Travaux / MOE 2021 Le CCAG Travaux prévoit un ensemble de règles à respecter pour l’établissement des décomptes. La première est l’établissement du projet de décompte final de l’entrepreneur, adressée simultanément au MOA et MOE dans un délai de 30 jours à compter de la réception des…
Lire la suite
|
