Les travaux à proximité des réseaux dans le nouveau CCAG Travaux (2021) Le Maître de l’Ouvrage doit impérativement au stade de l’étude du projet consulter le Guichet unique et adresser une déclaration de projet de travaux (la DT) aux exploitants des réseaux dont la situation ne relève pas d’exemption de DT. Les exploitants répondent au…
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Les troubles anormaux de voisinage dans le nouveau CCAG Travaux 2021 La théorie des troubles anormaux de voisinage est d’essence jurisprudentielle, créée sur le fondement de l’article 544 du Code civil. Il s’agit d’une responsabilité sans faute du constructeur dans l’exercice de ses missions, ne nécessitant pas la preuve d’une faute de la part du…
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La lutte contre le travail dissimulé dans le nouveau CCAG Travaux 2021 Le nouveau CCAG travaux reprend les prescription de l’ancien avec plus de précision et en introduisant la notion de carte d’identité professionnelle sécurisée. La carte d’identification professionnelle sécurisée des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est obligatoire pour toute…
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La clause environnementale générale dans les nouveaux CCAG 2021 Les précédents CCAG comportaient des stipulations concernant la protection de l’environnement. Les CCAG de 2021 vont plus loin et imposent que les documents particuliers du marché (CCAP, CCTP etc.) contiennent et précisent les obligations en matière environnementale qui pèseront sur le titulaire. Cette clause fait du…
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Les nouveaux CCAG consacrent, à leur tour une pratique établie : l’insertion sociale (la notion est apparue dans le Code des Marchés dès 2001 et le Code de la Commande Publique la reprend – Article L2111-1. Les précédents CCAG ne se consacraient qu’au volet environnemental du développement durable sans rien prévoir concernant les clauses d’insertion.L’ensemble…
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Les DOE et DIUO font partis des documents fournis après exécution par le titulaire au maître d’oeuvre, lorsqu’il demande la réception des travaux conformément ainsi que le précise le nouveau CCAG Travaux. Le nouveau CCAG Travaux 2021 étoffe le contenu du DOE en précisant qu’il comporte : les plans d’exécution conformes à la réalisation, les…
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Le nouveau CCAG Travaux reprend à l’identique les obligations résultant pour le maître de l’ouvrage des vérifications qualitatives des matériaux, en ajoutant simplement la norme actualisée NF EN ISO/CEI 17065 relative aux attestations délivrées par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité. Jurisprudence et commentaires
Le marché de travaux peut fixer les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux. Si en cours de travaux, les gisements se révèlent insuffisants, l’entreprise doit en aviser le maître d’œuvre dans les meilleurs délais. Le maître d’œuvre, désigne, sur proposition éventuelle de l’entreprise, de nouveaux lieux d’extraction d’emprunt. Cette substitution peut donner lieu à l’application…
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Le nouveau CCAG Travaux de 2021 reprend à l’identique les obligations du titulaire pesant sur la provenance des matériaux. Dès lors qu’il en a le choix, il doit en assumer la responsabilité, y compris si les défauts relèvent de son sous-traitant. Toute modification doit être signifié au maître d’oeuvre qui ne peut l’autorisé qu’expressément. Jurisprudence…
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