Un nouveau cap de franchi pour MA-IA GPT, première IA dédiée aux marchés publics. Toutes la jurisprudence mentionnée dans Code-commande-publique est désormais intériorisée. Ici, une question sur les notes éliminatoires… votre résultat en 2 sec…. Pourquoi perdre du temps dans vos recherches désormais ?!
Si l’ancienne version de 2013 faisait référence, la DAJ actualise enfin son guide des prix pour tenir compte des évolutions du droit de la commande publique. Le guide sur le prix dans les marchés publics constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses…
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La loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel. Le Code de la commande publique est modifié concernant plusieurs points : les critères d’attribution (au rang desquels les critères sociaux et environnementaux sont expressément cités – L. 2152-7), les cas d’exclusion des candidatures (respect des obligations de publication en matière de plan…
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MA-IA GPT passe en V2 pour mieux répondre à l’ensemble des problématiques que vous rencontrez dans la rédaction, la passation et l’exécution de vos marchés publics. MA-IA est capable de vous proposer des clauses contractuelles en lien avec votre besoin, de répondre à vos questions sur le droit de la commande publique ou les CCAG…
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Une réponse ministérielle précise enfin le régime des imputations comptable des indemnités d’imprévision Pour faire face aux difficultés d’exécution des contrats de commande publique tenant à la flambée des prix des matières premières et composants et à des pénuries d’approvisionnement, la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 a rappelé les conditions de mise en…
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