Année : 2023

Code : Commande Publique

L’offre anormalement basse : mode d’emploi du Conseil d’Etat

Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de lui poser des questions spécifiques. Si les précisions et justifications apportées ne…
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Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz

La Commission de Régulation de l’Energie publie un guide concernant les achats d’électricité et de gaz. Dans un contexte de prix toujours élevés et alors que de nombreux acteurs publics et entreprises vont, d’ici la fin de l’année 2023, renouveler ou souscrire de nouveaux contrats de fourniture d’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE)…
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