L’Arrêté du 29 décembre 2022 modifie les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics en apportant des corrections de coquilles dans la définition du BIM et tire les conséquences du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique en augmentant le taux de l’avance de 20…
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Publication au JORF n° 0001 du 1 janvier 2023 des arrêtés « données essentielles », pris en application des articles R. 2196-1, R. 2196-4 et D. 2396-2-1 et de l’article R. 3131-1 du code de la commande publique. Ils fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession et…
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Le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 publié entre les fêtes modifie le Code de la Commande Publique à compter du 1er janvier 2023. Le site a entièrement été mis à jour en conséquences. Les principales modifications apportées sont les suivantes : – le décret fixe à 50 % la proportion minimale de personnes détenues…
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