Année : 2021

Ce jour au JO (JORF n° 0078 du 1 avril 2021) marque l’avènement des nouveaux CCAG dont les dispositions entrent en vigueur au 1er avril 2021 mais abrogeant les anciens CCAG de façon différée à partir du 1er octobre 2021. Les acheteurs disposent donc d’un peu de temps pour adapter les stipulations de leurs marchés,…
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Le Code de la commande publique impose, pour les accords-cadres multi-attributaires, une remise en concurrence systématique des titulaires lorsque l’accord-cadre ne définit pas tous les termes. Seul un motif d’ordre technique peut justifier d’une attribution directe des marchés subséquents. Le juge administratif vient récemment de préciser les contours de l’obligation de remise en concurrence :…
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