Remise de fin d’année – RFA (Clauses)

10 avril 2021

Clausier contractuel : les clauses de remise de fin d’année (RFA) La remise de fin d’année est une remise dite « sur volume » calculé en fonction des commandes de l’année passée. Son fonctionnement induit un paiement du titulaire en début d’année N+1 (via émission d’un titre de recette ou d’une facture). Sa pratique est notamment répandue…
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