Compte prorata (Clauses)
Clausier contractuel : les clauses sur le compte prorata Le CCTP doit décrire les prescriptions relatives aux dépenses communes et affecter le titulaire de l’un des lots quand à leur gestions
Clausier contractuel : les clauses sur le compte prorata Le CCTP doit décrire les prescriptions relatives aux dépenses communes et affecter le titulaire de l’un des lots quand à leur gestions
Le compte prorata dans les marchés de travaux Contrairement à la norme NF P03-001 – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés, Le CCAG Travaux ancien comme nouveau, ne mentionnent qu’indirectement le compte prorata de chantier comme étant nécessairement inclus dans les prix du marché. Le compte…
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