Article 24 – Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles 24.1. Lorsque la poursuite de l’exécution du marché est rendue temporairement impossible du fait d’une circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur ou du fait de l’édiction par une autorité publique de mesures venant restreindre,…
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Article 23 – Prestations supplémentaires ou modificatives 23.1. Pendant l’exécution du marché, l’acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu’il propose. Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l’acheteur. Commentaires :…
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Article 22 – Surveillance en usine 22.1. Lorsque les documents particuliers du marché prévoient une surveillance en usine de l’exécution des prestations, le titulaire est tenu de se conformer aux stipulations du présent article. Il doit faire connaître à l’acheteur les usines ou ateliers dans lesquels se dérouleront les différentes phases d’exécution des prestations.…
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Article 21 – Livraison 21.1. Le titulaire veille à limiter l’impact environnemental des livraisons et du transport des produits proposés. La planification du transport de ces marchandises doit permettre, lorsque cela est compatible avec les besoins de l’acheteur, d’éviter la circulation pendant les heures de pointe. Le titulaire privilégie le transport groupé des marchandises…
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Article 20 – Stockage, emballage, transport et gestion des déchets 20.1. Stockage : 20.1.1. Si les documents particuliers du marché prévoient l’obligation pour le titulaire de stocker des matériels dans ses locaux, celui-ci assume à leur égard la responsabilité du dépositaire durant un délai précisé par les documents particuliers du marché et courant à…
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Article 19 – Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché L’acheteur aménage, à ses frais, les locaux destinés à l’installation du matériel et, le cas échéant, après consultation du titulaire, pourvoit à leur maintenance et à leur approvisionnement en fluides. L’acheteur informe le titulaire de la disponibilité des locaux. Cette…
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Article 18 – Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire 18.1. Lorsque les documents particuliers du marché prévoient la remise au titulaire de matériels ou d’objets à réparer, à modifier ou à entretenir ainsi que d’approvisionnements, c’est-à-dire de produits finis ou semi-finis ou de matières premières, les matériels, objets et les approvisionnements non consommés…
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Article 17 – Lieux d’exécution 17.1. Le titulaire doit faire connaître à l’acheteur, sur sa demande, le lieu d’exécution des prestations. L’acheteur peut en suivre sur place le déroulement. L’accès aux lieux d’exécution est réservé aux seuls représentants de l’acheteur. Les personnes qu’il désigne à cet effet ont libre accès aux seules zones concernées…
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Article 16 – Développement durable
Article 15 – Primes 15.1. Si les documents particuliers du marché prévoient le versement de primes, ils en précisent les conditions d’attribution ainsi que les modalités de calcul et de versement. 15.2. Le marché peut prévoir des primes pour réalisation anticipée, soit de l’ensemble des prestations, soit de certaines parties des prestations faisant l’objet…
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