3.9. Autres intervenants : Les documents particuliers du marché précisent les missions et les modalités de collaboration du maître d’œuvre avec les autres intervenants de l’opération. Si l’organisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est imposée au maître d’ouvrage, les documents particuliers du marché précisent…
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3.8. Ordres de service : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics 3.8.1. Les ordres de service sont écrits. Ils sont datés, numérotés et notifiés par le maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre en accuse réception datée. Les ordres de service prescrivant des prestations supplémentaires ou…
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3.7. Bons de commande : 3.7.1. Les bons de commande sont notifiés par le maître d’ouvrage au maître d’œuvre. 3.7.2. Lorsque le maître d’œuvre estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier au maître d’ouvrage dans un délai de quinze jours…
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3.6. Sous-traitance : Commentaires : L’architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission définie à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, conformément à l’article 37 du code de déontologie des architectes. 3.6.1. Le maître d’œuvre, qui envisage de sous-traiter une partie du…
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3.5. Groupement d’opérateurs économiques : 3.5.1. Le membre du groupement d’opérateurs économiques, désigné dans le marché comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement, vis-à-vis du maître d’ouvrage, pour l’exécution du marché. 3.5.2. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres membres…
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3.4. Représentation du maître d’œuvre et obligations d’information relatives au maître d’œuvre : 3.4.1. Représentation du maître d’œuvre : Dès la notification du marché, le maître d’œuvre désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du maître d’ouvrage, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par…
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3.3. Représentation du maître d’ouvrage : Dès la notification du marché, le maître d’ouvrage désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du maître d’œuvre, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par le maître d’ouvrage en cours d’exécution du marché. Ce ou ces représentants sont…
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3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations : 3.2.1. Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Toutefois, lorsque le délai est exprimé en heures, il commence à courir à compter de…
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3.1. Forme des notifications et informations : 3.1.1. La notification des décisions, observations ou informations qui font courir un délai est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l’heure de sa réception. Cette notification peut être faite par le biais du profil d’acheteur…
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48.4. Stipulations communes : 48.4.1. Exercice des droits : Pour permettre au maître d’ouvrage d’exercer les droits qui lui sont accordés au titre du marché, le titulaire livre spontanément et au fur et à mesure de l’exécution des prestations, l’ensemble des éléments nécessaires à cet exercice, ainsi que leurs mises à jour ou évolutions au…
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