3.8. Ordres de service : 3.8.1. Les ordres de service sont notifiés par l’acheteur au titulaire. 3.8.2. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier à l’acheteur, dans un délai de quinze jours à compter de la date…
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3.7. Bons de commande : 3.7.1. Les bons de commande sont notifiés par l’acheteur au titulaire. 3.7.2. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un bon de commande qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier à l’acheteur dans un délai de quinze jours à compter de la date…
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3.6. Sous-traitance : 3.6.1. Le titulaire, qui envisage d’en sous-traiter une partie, demande à l’acheteur d’accepter chaque sous-traitant et d’agréer ses conditions de paiement. 3.6.2. Dès la signature de l’acte spécial constatant l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement, l’acheteur notifie au titulaire et à chacun des sous-traitants concernés l’exemplaire de l’acte spécial…
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3.5. Groupement d’opérateurs économiques : 3.5.1. Le membre du groupement d’opérateurs économiques, désigné dans le marché comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de l’acheteur, pour l’exécution du marché. 3.5.2. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si les documents particuliers du marché le prévoient, de chacun des autres membres du…
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3.4. Représentation du titulaire et obligations d’information relative au titulaire : Modifié par Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics 3.4.1. Représentation du titulaire Dès la notification du marché, le titulaire désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès de l’acheteur, pour les besoins…
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3.3. Représentation de l’acheteur : Dès la notification du marché, l’acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l’exécution du marché. D’autres personnes physiques peuvent être habilitées par l’acheteur en cours d’exécution du marché. Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour…
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3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations : 3.2.1. Tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s’est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai. Toutefois, lorsque le délai est exprimé en heures, il commence à courir à compter de…
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3.1. Forme des notifications et informations : 3.1.1. La notification des décisions, observations ou informations qui font courir un délai est faite par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l’heure de sa réception. Cette notification peut être faite par le biais du profil…
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Article 34 – Exécution des prestations aux frais et risques du maître d’œuvre 34.1. Le maître d’ouvrage peut faire procéder par un tiers à l’exécution de tout ou partie des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du maître d’œuvre : – soit lorsque le maître d’œuvre n’a pas déféré à une…
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Article 33 – Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché En cas de résiliation, le maître d’ouvrage peut exiger du maître d’œuvre : – la remise des prestations en cours d’exécution ; – l’exécution de mesures conservatoires. Le maître d’ouvrage en informe le maître d’œuvre ou ses ayants droit, lors…
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