Objet du contrat de concession (L1121-2s)
CONTRATS DE CONCESSION : OBJET Les contrats de concessions peuvent, en application du code de la commande publique, porter sur des travaux, des services ou les deux catégories. Code de la commande publique Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Article L1121-2 Un contrat de concession de…
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Concessions – Définition – Article L1121-1
Article L1121-1 Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 – art. Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de…
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