La mise à disposition d’ouvrages dans le nouveau CCAG travaux 2021 L’article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages- de l’ancien CCAG travaux de 2009 est intégralement repris sans modification par le nouveau CCAG Travaux de 2021. Articles associés des CCAG travaux (anciens / nouveaux) Jurisprudence et commentaires associés
Les rendez-vous de chantier sont les réunions périodiques permettant aux différents intervenants de faire le point sur les travaux en cours, à la différence des constatations contradictoires qui ne sont tenues que sur la base d’un événement (aléas, dommage…). Le nouveau CCAG Travaux précise les obligations du titulaires une fois les travaux achevés. Articles associés…
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L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Les avenants ne peuvent ni bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet, sauf en cas de circonstances imprévues ou de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.…
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La sous-traitance dans les nouveaux CCAG Les nouveaux CCAG de 2021 n’apportent pas de modification quant au régime de la sous-traitance en cours d’exécution du marché. Les CCAG détaillent la procédure d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous-traitants dans l’exécution des marchés ainsi que le niveau de pénalité en cas d’absence de déclaration…
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Les approvisionnements dans le CCAG Travaux Les approvisionnements désignent les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l’exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché. En application du nouveau CCAG, Le titulaire est responsable de leur bonne garde, quel que…
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Les constatations et constats contradictoires dans le nouveau CCAG Travaux Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou de l’autre des parties. La constatation est une opération matérielle, le constat est le document qui en résulte. Le nouveau CCAG Travaux prévoit désormais que le maître d’ouvrage est également destinataire des…
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Les assurances dans les nouveaux CCAG 2021 L’ensemble des CCAG prévoient l’obligation classique pour les activités d’un professionnel de souscrire les assurance nécessaires à la couverture des dommages et sinistres afférents à son activité. Le nouveau CCAG Travaux 2021 développe davantage les obligations d’assurance en distinguant les obligations relatives à la RC pro, l’assurance décennale…
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Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale – Ancien CCAG Le droit de la propriété industrielle s’applique aux brevets industriels, aux marques et aux éléments distinctifs (logos) qui peuvent leur être associés, aux dessins et modèles déposés. L’entreprise doit nécessairement être titulaire d’un titre officiel de propriété intellectuelle (brevet, certificat de dépôt de marque…
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Le plan général d’implantation des ouvrages est établi par le maître d’œuvre (ou par un bureau d’études externe). Il définit la position de l’ouvrage par rapport à des repères fixes. Le piquetage général est le report sur le terrain des axes des ouvrages, au moyen de piquets numérotés, raccordés en plan et en altitude aux…
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Présentation : les délais d’exécution des marchés Les délais d’exécution ne doivent pas être confondus avec la durée du marché. En effet, le délai d’exécution, régi par les stipulations contractuelles et les CCAG, est le délai délaissé au titulaire par prestations prévues au contrat pour les réaliser. La durée du marché, encadrée par les dispositions…
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